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Art. 18 Règlement sur la promotion économique (RPEc) - Types de contributions

Mesures financières (art. 7ss LPEc) - Politique d'innovation régionale (art. 17ss LPEc)
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Art. 18 RPEc · Types de contributions

1. L'Etat peut, en vertu des articles 19b et 19c LPEc et des dispositions de la législation fédérale sur la politique régionale, octroyer les contributions financières suivantes

a) contributions financières à fonds perdu;

b) prêts.

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