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900.11 WFRRPEC CH-FR

Art. 14 Règlement sur la promotion économique (RPEc) - Types de contributions

Mesures financières (art. 7ss LPEc) - Terrains et bâtiments destinés aux activités économiques (art. 14ss LPEc)
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Art. 14 RPEc · Types de contributions

1. L'Etat peut, en vertu de l'article 15 LPEc et des dispositions de la législation fédérale sur la politique régionale, octroyer les contributions financières suivantes

a) contributions financières à fonds perdu;

b) prêts.

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