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Art. 1 Règlement sur la promotion économique (RPEc)

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Art. 1 RPEc

1. Le présent règlement énonce les dispositions d'exécution de la loi sur la promotion économique et règle en particulier les mesures cantonales de soutien et la procédure d'octroi de ces mesures.

Règlement sur la promotion économique (RPEc) Art. 2 RPEc →

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