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Art. 19c Loi sur la promotion économique (LPEc) - Collaboration avec les acteurs régionaux

Politique d'innovation régionale
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Art. 19c LPEc · Collaboration avec les acteurs régionaux

1. Pour les tâches liées à la politique d'innovation régionale, l'Etat collabore avec les acteurs régionaux. Il peut conclure des mandats de prestations.

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