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Art. 10a Loi sur la promotion économique (LPEc) - Prêts d'amorçage et capital-risque

Mesures financières - Création, implantation et extension d'entreprises
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Art. 10a LPEc · Prêts d'amorçage et capital-risque

1. Les prêts d'amorçage peuvent être octroyés par l'intermédiaire d'une structure externe à l'Etat.

2. Le soutien en capital-risque se fait par le biais de la prise de participations de l'Etat dans une société ad hoc.

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