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Art. 8 Loi encourageant la construction de logements à caractère social - Aide de la commune

Aide complémentaire destinée à abaisser les loyers - Montant de l'aide
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Art. 8 Loi encourageant la construction de logements à caractère social · Aide de la commune

1. Pour les logements destinés à des familles, l'aide communale est de 0,20 % du coût de revient du logement.

2. Pour les logements destinés à des personnes âgées, à des invalides ou à des personnes ayant besoin de soins, les taux mentionnés à l'alinéa 1 sont doublés. Il en va de même pour les logements de trois pièces et plus destinés à des familles à revenu très modeste.

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