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866.2.16 CH-FR

Art. 8 Ordonnance fixant les émoluments pour l'octroi d'autorisations de travail à des étrangers

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Art. 8 Ordonnance fixant les émoluments pour l'octroi d'autorisations de travail à des étrangers

1. La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2008.

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