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866.2.16 CH-FR

Art. 7 Ordonnance fixant les émoluments pour l'octroi d'autorisations de travail à des étrangers

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Art. 7 Ordonnance fixant les émoluments pour l'octroi d'autorisations de travail à des étrangers

1. L'ordonnance du 11 octobre 2004 fixant les taxes pour l'octroi d'autorisations de travail à des étrangers (RSF 866.2.16) est abrogée.

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