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Art. 6a Ordonnance fixant les émoluments pour l'octroi d'autorisations de travail à des étrangers

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Art. 6a Ordonnance fixant les émoluments pour l'octroi d'autorisations de travail à des étrangers

1. Les émoluments prévus par la présente ordonnance peuvent être perçus lors du dépôt de la demande.

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