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Art. 6 Ordonnance fixant les émoluments pour l'octroi d'autorisations de travail à des étrangers

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Art. 6 Ordonnance fixant les émoluments pour l'octroi d'autorisations de travail à des étrangers

1. Les émoluments sont dus par l'employeur.

2. Celui-ci ne peut en réclamer le remboursement au travailleur.

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