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Art. 5a Ordonnance fixant les émoluments pour l'octroi d'autorisations de travail à des étrangers

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Art. 5a Ordonnance fixant les émoluments pour l'octroi d'autorisations de travail à des étrangers

1. Les émoluments perçus pour les décisions concernant les requérants d'asile et les personnes à protéger sont les suivants

a) Autorisation initiale pour les requérants d'asile: Fr. 100

b) Autorisation de changement d'emploi pour les requérants d'asile: Fr. 30 à 50

c) Autorisation de travail et autorisation de changement d'emploi pour les personnes à protéger: Fr. 30 à 50

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