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Art. 1 Ordonnance fixant les émoluments pour l'octroi d'autorisations de travail à des étrangers

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Art. 1 Ordonnance fixant les émoluments pour l'octroi d'autorisations de travail à des étrangers

1. Un émolument administratif est perçu auprès de l'employeur pour chaque décision en matière d'autorisation de travail.

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