Art. 39 Règlement sur l'emploi et le marché du travail (REMT) - Chèque emploi - Fonctionnement (art. 95 et 96 al. 2 LEMT)

Dispositions diverses

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Art. 39 REMT · Fonctionnement (art. 95 et 96 al. 2 LEMT)

1. Lorsque la tâche d'encaissement et de remboursement est confiée à un organisme privé à but non lucratif, le Service procède à un appel d'offres pour choisir ce dernier. La législation sur les marchés publics est applicable.

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Art. 39 Règlement sur l'emploi et le marché du travail (REMT) - Chèque emploi - Fonctionnement (art. 95 et 96 al. 2 LEMT)

Art. 39 REMT · Fonctionnement (art. 95 et 96 al. 2 LEMT)

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