Art. 91 Loi sur l'emploi et le marché du travail (LEMT) - Programme d'emploi - Obligations de l'organisateur

1. L'organisateur du programme d'emploi s'engage à former le demandeur ou la demandeuse d'emploi sur sa place de travail en lui assurant un encadrement adéquat.

2. La prise en charge des frais d'encadrement et du salaire est fixée dans le règlement.

3. Le règlement en définit également les conditions (âge des bénéficiaires et durée de la mesure) ainsi que le montant maximal pour lequel le Fonds cantonal de l'emploi peut contribuer à la prévoyance professionnelle des bénéficiaires.

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