Art. 89 Loi sur l'emploi et le marché du travail (LEMT) - Programme d'emploi - Notion

1. Le programme d'emploi consiste en une occupation professionnelle de durée déterminée auprès d'entreprises ou de collectivités publiques.

2. ...

3. Les exigences auxquelles doivent satisfaire les collectivités publiques pour organiser des programmes sont les mêmes que celles qui sont requises pour l'organisation de mesures financées par l'assurance-chômage obligatoire.

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