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Art. 71 Loi sur l'emploi et le marché du travail (LEMT) - CEMT

Dispositions d'application de la législation fédérale - Application de la LTN
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Art. 71 LEMT · CEMT

1. La CEMT définit les objectifs et plans d'action cantonaux en matière de lutte contre le travail au noir.

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