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Art. 41 Loi sur l'emploi et le marché du travail (LEMT) - Compétences de l'inspection du travail

Dispositions d'application de la législation fédérale - Application de la LTr
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Art. 41 LEMT · Compétences de l'inspection du travail

1. L'inspection du travail est compétente pour prendre toutes les décisions et accorder toutes les autorisations prévues par la loi et les ordonnances fédérales, en tant qu'elles ne sont pas expressément réservées à une autre autorité désignée par la présente loi.

2. Les autorités compétentes en matière de police cantonale ou communale, de police des constructions, de police du feu et de police sanitaire peuvent être appelées à collaborer à l'application de la législation en la matière.

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