Legislator Jurisprudence & Législation
865.51 CH-FR

Art. 3 Arrêté concernant la célébration de la Fête fédérale d'actions de grâces

Ouvrir la source officielle Texte complet (3 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 3 Arrêté concernant la célébration de la Fête fédérale d'actions de grâces

1. Le présent arrêté sera publié par insertion dans la Feuille officielle.

← Art. 2 Arrêté concernant la célébration de la Fête fédérale d'actions de grâces Canton de Fribourg 865.51

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →