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865.51 CH-FR

Canton de Fribourg 865.51

3 Articles / Dispositions · Suisse · Canton de Fribourg
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Texte législatif (3 Articles)

Art. 1 Arrêté concernant la célébration de la Fête fédérale d'actions de grâces Ouvrir la source officielle

1. La fête nationale de prières et d'actions de grâces sera célébrée, à l'avenir, chaque année et sans autre avis, le troisième dimanche de septembre, dans toute l'étendue du canton.

Art. 2 Arrêté concernant la célébration de la Fête fédérale d'actions de grâces Ouvrir la source officielle

1. Les cérémonies religieuses de cette fête seront, comme par le passé, réglées et prescrites par les autorités ecclésiastiques respectives.

Art. 3 Arrêté concernant la célébration de la Fête fédérale d'actions de grâces Ouvrir la source officielle

1. Le présent arrêté sera publié par insertion dans la Feuille officielle.

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