Art. 2 Règlement concernant l'acétylène, l'oxygène et le carbure de calcium

1. L'inspectorat technique prévu à l'article 8 de l'ordonnance fédérale est confié à l'Association suisse pour la technique du soudage, à Bâle. A la dite Association sont confiées les inspections périodiques prévues à l'article 31 de l'ordonnance fédérale, conformément aux dispositions de la convention signée entre la dite Association et l'Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments le 29 décembre 1958.