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Art. 9 Règlement d'exécution de la loi instituant un Office de conciliation en matière de conflits collectifs de travail - Comparution

Procédure de conciliation
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Art. 9 Règlement d'exécution de la loi instituant un Office de conciliation en matière de conflits collectifs de travail · Comparution

1. Les parties sont tenues de comparaître en personne. Elles peuvent se faire assister.

2. Le président peut limiter le nombre des personnes admises aux débats.

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