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Art. 20 Règlement sur l'utilisation du fonds résultant de la dissolution de l'assurance scolaire contre les accidents - Entrée en vigueur

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Art. 20 Règlement sur l'utilisation du fonds résultant de la dissolution de l'assurance scolaire contre les accidents · Entrée en vigueur

1. Le présent règlement entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er septembre 2006.

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