Art. 2 Règlement sur l'utilisation du fonds résultant de la dissolution de l'assurance scolaire contre les accidents - Définitions

1. Les définitions des notions générales contenues dans la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales s'appliquent par analogie, notamment en ce qui concerne les notions d'accident, d'invalidité et d'impotence.