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Art. 16 Règlement sur l'utilisation du fonds résultant de la dissolution de l'assurance scolaire contre les accidents - Frais administratifs

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Art. 16 Règlement sur l'utilisation du fonds résultant de la dissolution de l'assurance scolaire contre les accidents · Frais administratifs

1. Les frais de gestion et d'administration en application du présent règlement sont couverts par le fonds.

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