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Art. 13 Règlement sur l'utilisation du fonds résultant de la dissolution de l'assurance scolaire contre les accidents - Subrogation

Subrogation et restitution
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Art. 13 Règlement sur l'utilisation du fonds résultant de la dissolution de l'assurance scolaire contre les accidents · Subrogation

1. Les organes d'application sont subrogés, à concurrence des prestations allouées, dans les droits du bénéficiaire de prestations contre tout tiers responsable de l'accident.

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