Art. 6 Ordonnance concernant la réduction des primes d'assurance-maladie (ORP) - Etendue de la réduction (art. 15 LALAMal)

1. Les taux de la réduction des primes figurent dans le tableau 1 annexé à la présente ordonnance.

2. Pour les enfants, le taux de la réduction s'élève au minimum à 80 % de la prime moyenne régionale et, pour les jeunes adultes en formation jusqu'à 25 ans, le taux de la réduction s'élève au minimum à 50 % de la prime moyenne régionale.

3. Le montant de la prime moyenne pris en compte équivaut à 93 % de celui qui est fixé par le Département fédéral de l'intérieur pour le calcul des prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI, arrondi au franc supérieur.

4. La réduction ne peut pas dépasser 100 % de la prime nette due par l'assuré-e pour l'assurance obligatoire des soins.