Art. 2 Ordonnance relative à la surveillance des institutions de prévoyance professionnelle

1. Sont abrogés

a) l'arrêté du 3 octobre 1983 concernant la mise en vigueur et l'introduction de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (RSF 841.4.12);

b) l'arrêté du 22 décembre 1992 relatif au placement de la fortune des fondations dites ordinaires ou classiques et des institutions de prévoyance en faveur du personnel visées à l'article 89bis al. 1 CC (RSF 841.4.17).

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