Art. 9 Ordonnance relative au remboursement des frais de maladie et d'invalidité en matière de prestations complémentaires (OMPCF) - Assurance avec franchise à option et assurance complémentaire

1. Si une personne a opté pour une assurance avec une franchise plus élevée au sens de l'article 93 de l'ordonnance fédérale du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie (OAMal), la participation aux coûts est remboursée jusqu'à concurrence au maximum de celle qui est prévue avec la franchise minimale, selon l'article 103 al. 1 et 2 OAMal.

2. Si des prestations sont prises en charge par des assurances complémentaires, les frais restants ne peuvent pas être remboursés. Ne sont cependant pas concernés les frais énumérés ci-après.