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841.3.21 ELKVFOMPCF CH-FR

Art. 8 Ordonnance relative au remboursement des frais de maladie et d'invalidité en matière de prestations complémentaires (OMPCF) - Participation aux coûts

Frais de maladie et d'invalidité reconnus
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Art. 8 OMPCF · Participation aux coûts

1. La participation aux coûts prévue par l'article 64 de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal) pour les prestations prises en charge par l'assurance obligatoire des soins en vertu de l'article 24 LAMal est remboursée.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

608 2021 79 · fr (art. 8 al. 1 OMPCF)
PC Reimbursement Claim for Uninsured Medical Costs
omplémentaire annuelle, conformément à l’art. 14 LPC, dans les limites d’une fourniture économique et adéquate des prestations. L'art. 8 al. 1 OMPCF dispose que la participation aux coûts prévue par l'art. 64 LAMal pour les prestations prises en charge par l'AOS en vertu de l'a