Art. 20 Ordonnance relative au remboursement des frais de maladie et d'invalidité en matière de prestations complémentaires (OMPCF) - Frais d'achat

1. Les bénéficiaires de prestations complémentaires ont droit à un remboursement équivalant au tiers de la contribution versée par l'AVS pour les moyens auxiliaires

a) qui figurent dans l'annexe de l'ordonnance fédérale du 28 août 1978 concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-vieillesse (OMAV), et

b) pour lesquels l'AVS a alloué une contribution ne couvrant pas plus de 75 % des frais admis.

2. Si les conditions requises par l'OMAV pour la remise par l'AVS de chaussures orthopédiques sur mesure ne sont pas remplies, les frais relatifs à des retouches orthopédiques, semelles plantaires et autres éléments incorporés aux chaussures de série peuvent être remboursés.

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