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Art. 19 Ordonnance relative au remboursement des frais de maladie et d'invalidité en matière de prestations complémentaires (OMPCF) - Frais de location

Moyens auxiliaires
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Art. 19 OMPCF · Frais de location

1. Les frais de location des moyens auxiliaires suivants peuvent être remboursés lorsqu'ils permettent de favoriser le maintien à domicile

a) lits électriques, s'il est attesté par un médecin qu'un lit électrique est indispensable pour les soins à domicile. Les frais sont remboursés aux conditions fixées dans la convention conclue avec le centre de location;

b) potence;

c) téléalarme.

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