Art. 16 Ordonnance relative au remboursement des frais de maladie et d'invalidité en matière de prestations complémentaires (OMPCF) - Frais pour le personnel soignant engagé directement

1. Les frais pour le personnel soignant engagé directement peuvent être remboursés aux bénéficiaires d'une allocation pour impotent de degré moyen ou grave vivant à domicile, à la condition que les soins et les tâches d'assistance ne puissent pas être assumés par une organisation de soins et d'aide à domicile reconnue au sens de l'article 51 OAMal.

2. Le Service du médecin cantonal est compétent pour déterminer la part des soins et des tâches d'assistance qui ne peut pas être assumée par une organisation de soins et d'aide à domicile reconnue, ainsi que le profil de la personne à engager.