Art. 14 Ordonnance relative au remboursement des frais de maladie et d'invalidité en matière de prestations complémentaires (OMPCF) - Cures et séjours de convalescence

1. Les frais afférents à une cure balnéaire en Suisse, prescrite par un médecin, sont remboursés si la cure a eu lieu sous contrôle médical.

2. Les frais afférents à un séjour de convalescence, prescrit par un médecin, sont remboursés si le séjour a eu lieu dans un home reconnu ou dans un hôpital.

3. Une participation correspondant aux frais de nourriture selon les taux prévus dans l'AVS est déduite.

4. La limitation prévue à l'article 2 let. a de la loi cantonale est applicable.

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