Art. 13 Ordonnance relative au remboursement des frais de maladie et d'invalidité en matière de prestations complémentaires (OMPCF) - Court séjour dans un home, une institution ou un hôpital

1. En cas de séjour passager dans un home reconnu, une institution pour personnes handicapées adultes ou un hôpital, les frais sont remboursés selon les mêmes critères que ceux qui sont applicables pour un long séjour. Toutefois, une participation correspondant aux frais de nourriture selon les taux prévus dans l'AVS est déduite.

2. Toutefois, ne sont pas remboursés les frais facturés à une personne dont l'état de santé ne nécessite plus un séjour dans un hôpital et à qui il serait possible de rentrer à domicile ou d'entrer dans une institution adaptée.