Art. 11 Ordonnance relative au remboursement des frais de maladie et d'invalidité en matière de prestations complémentaires (OMPCF) - Produits diététiques

Frais de maladie et d'invalidité reconnus

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Art. 11 OMPCF · Produits diététiques

1. Les frais supplémentaires, dûment établis, occasionnés par un régime alimentaire prescrit par un médecin et indispensable à la survie de la personne assurée sont considérés comme frais de maladie si ladite personne ne vit ni dans un home ni dans un hôpital. Un montant annuel de 2100 francs au maximum est remboursé.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

608 2017 2 · fr (Art. 11 ELKVF)

Appeal Dismissed Regarding Household Help Reimbursement and Diet Costs

n Personen beziehen, die weder in einem Heim noch Spital leben. Es wird ein jährlicher Betrag von höchstens CHF 2‘100.- vergütet (Art. 11 ELKVF). Kantonsgericht KG Seite 5 von 7 c) Im Sozialversicherungsrecht gilt grundsätzlich der Beweisgrad der überwiegende

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