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841.3.11 AVELAEPC CH-FR

Art. 6 Arrêté d'exécution de la loi du 16 novembre 1965 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité, modifiée par celle du 11 novembre 1970 (AEPC) - Restitution de prestations touchées indûment

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Art. 6 AEPC · Restitution de prestations touchées indûment

1. Les prestations complémentaires touchées indûment doivent être restituées par la personne respectivement le tiers qui les a reçues. ...

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