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Art. 23 Loi sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité - Entrée en vigueur

Dispositions complémentaires, transitoires et finales
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Art. 23 Loi sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité · Entrée en vigueur

1. La présente loi entrera en vigueur le 1er janvier 1966. Le Conseil d'Etat est chargé de son exécution.

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