841.3.1
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Art. 1 Loi sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité - Cercle des ayants droit
Dispositions générales
Art. 1 Loi sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité · Cercle des ayants droit
1. Les personnes qui ont leur domicile dans le canton de Fribourg et qui remplissent les conditions de la loi fédérale ont droit aux prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI.
2. Le séjour dans un home, un hôpital ou tout autre établissement ne fonde aucune nouvelle compétence. Il en va de même du placement d'une personne dans une famille décidé par une autorité.