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Art. 8 Règlement sur les agences communales de la Caisse cantonale de compensation AVS - Généralités

Organisation de l'agence
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Art. 8 Règlement sur les agences communales de la Caisse cantonale de compensation AVS · Généralités

1. L'agent veille à la bonne marche de l'agence et se conforme aux instructions qui lui sont données par la Caisse. Celles-là font l'objet d'un document spécifique établi par la Caisse.

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