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Art. 7 Règlement sur les agences communales de la Caisse cantonale de compensation AVS - Autres tâches

Tâches des agences communales
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Art. 7 Règlement sur les agences communales de la Caisse cantonale de compensation AVS · Autres tâches

1. L'agent peut être appelé à collaborer à l'exécution d'autres tâches déléguées à la Caisse.

2. La rémunération de ces autres tâches est de la compétence de l'organisme qui les a déléguées à la Caisse.

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