Art. 5 Règlement sur les agences communales de la Caisse cantonale de compensation AVS - Tâches relatives à l'affiliation

1. L'agent doit contrôler la situation à l'égard de l'AVS de toutes les personnes domiciliées sur le territoire communal.

2. A la condition que la commune soit en possession des informations nécessaires, il procède notamment aux contrôles d'affiliation concernant

a) les personnes physiques exerçant à titre individuel une activité lucrative;

b) les employeurs de personnel de maison;

c) les personnes sans activité lucrative.

3. Il peut être amené à participer aux enquêtes relatives aux affiliés.

4. La Caisse procède elle-même aux enquêtes et aux contrôles d'affiliation des sociétés de personnes et des personnes morales. Elle peut, dans certains cas, demander la participation de l'agent.

5. L'agent tient à jour le fichier des membres de la Caisse ainsi que celui des membres des caisses professionnelles.

6. Il compare périodiquement le fichier du contrôle des habitants avec celui de l'agence.

7. Il communique à la Caisse tout changement et toute mutation qui sont survenus pour ces personnes ou groupes de personnes.

← Art. 4 Règlement sur les agences communales de la Caisse cantonale de compensation AVS Agence communale Art. 6 Règlement sur les agences communales de la Caisse cantonale de compensation AVS →