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Art. 8 Loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants et de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LA-AVS/AI) - Tâches

Caisse cantonale de compensation AVS
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Art. 8 LA-AVS/AI · Tâches

1. La tâche essentielle de la Caisse AVS est l'application de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants.

2. Conformément à l'article 63 al. 3 et 4 de ladite loi, d'autres tâches lui sont confiées en vertu de diverses dispositions fédérales et cantonales, à savoir principalement

a) en matière d'allocations pour perte de gain;

b) en matière de protection de la famille et plus spécialement

1. le versement des allocations familiales fédérales dans l'agriculture;

2. le versement des allocations familiales cantonales;

3. le versement des allocations cantonales de maternité;

c) en matière d'assurance-invalidité fédérale;

d) en matière de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI;

e) en matière de perception des cotisations à l'assurance-chômage obligatoire;

f) en matière d'aide financière cantonale aux personnes de condition modeste pour le paiement des cotisations à l'assurance-maladie obligatoire.

3. D'autres tâches peuvent lui être confiées par le Conseil d'Etat ou le Grand Conseil, sous réserve de l'approbation de la Confédération au sens de l'article 63 al. 4 LAVS.

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