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Art. 1 Ordonnance concernant les services d'information et de conseil en matière d'analyse prénatale

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Art. 1 Ordonnance concernant les services d'information et de conseil en matière d'analyse prénatale

1. Le Service du médecin cantonal (ci-après: le Service), par son secteur planning familial et information sexuelle, assure l'information et le conseil en matière d'analyse prénatale.

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