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Art. 4 Arrêté concernant les centres de consultation en matière de grossesse

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Art. 4 Arrêté concernant les centres de consultation en matière de grossesse

1. Le Service préavise, à l'intention du Conseil d'Etat, la reconnaissance d'autres institutions publiques ou privées aptes à remplir le rôle de centres de consultation en matière de grossesse.

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