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Canton de Fribourg 838.11

4 Articles / Dispositions · Suisse · Canton de Fribourg
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Texte législatif (4 Articles)

1. Le service de consultation conjugale de l'Office familial, à Fribourg, est reconnu comme office de consultation conjugale.

1. Il est tenu de remettre chaque année ses comptes et son budget à la Direction de la santé et des affaires sociales.

1. Cet arrêté entre en vigueur le 1er mai 1988.

2. Il est publié dans la Feuille officielle, inséré dans le Bulletin des lois et imprimé en livrets.

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