Art. 5 Règlement d'application de la loi sur les prestations complémentaires pour les familles (RPCFam) - Enfant recueilli (art. 4 al. 2 LPCFam[[1]](#articletitle_text_fn_1816429_3_1_c))

Dispositions générales et principes

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1. L'enfant est considéré-e comme recueilli-e si un membre de la famille assume gratuitement et de manière durable les frais d'entretien et d'éducation au sens de l'article 49 al. 1 du règlement fédéral du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS).

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