Art. 3 Règlement d'application de la loi sur les prestations complémentaires pour les familles (RPCFam) - Domicile et résidence habituelle (art. 4 al. 1 let. a LPCFam[[1]](#articletitle_text_fn_1816427_3_1_c))

Dispositions générales et principes

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Art. 3 RPCFam · Domicile et résidence habituelle (art. 4 al. 1 let. a LPCFam[[1]](#articletitle_text_fn_1816427_3_1_c))

1. La durée minimale de séjour prévue à l'article 4 al. 1 let. a LPCFam est comptée à partir du premier jour du mois qui suit l'inscription de l'ayant droit au contrôle des habitants d'une commune fribourgeoise.

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