Art. 29 Règlement d'application de la loi sur les prestations complémentaires pour les familles (RPCFam) - Conservation des dossiers (art. 33 al. 3 let. b LPCFam[[1]](#articletitle_text_fn_1816451_3_1_c))

Organisation, dispositions communes et financement

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1. Les dossiers sont conservés de manière sûre et appropriée, et de sorte qu'ils ne puissent subir aucun dommage.

2. Ils sont protégés par des mesures architecturales, techniques et organisationnelles appropriées contre les accès non autorisés, les modifications non enregistrées et le risque de perte.

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