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Art. 27 Règlement d'application de la loi sur les prestations complémentaires pour les familles (RPCFam) - Autorité compétente (art. 33 LPCFam[[1]](#articletitle_text_fn_1816449_3_1_c))

Organisation, dispositions communes et financement
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Art. 27 RPCFam · Autorité compétente (art. 33 LPCFam[[1]](#articletitle_text_fn_1816449_3_1_c))

1. L'autorité compétente au sens de l'article 33 LPCFam est la Caisse cantonale de compensation AVS.

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