Art. 23 Règlement d'application de la loi sur les prestations complémentaires pour les familles (RPCFam) - Contrôle périodique des dossiers (art. 29 LPCFam[[1]](#articletitle_text_fn_1816445_3_1_c))

Organisation, dispositions communes et financement

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1. La Caisse cantonale de compensation AVS doit réexaminer périodiquement, mais tous les deux ans au moins, si l'ayant droit et les membres de sa famille remplissent toujours les conditions d'octroi de prestations, notamment si leur situation personnelle ou financière a subi des modifications.

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